1. Préambule

L’activité est exercée par Brigitte Laurent, sous le statut juridique d’entreprise individuelle, immatriculée au registre SIRET sous le numéro 48944591600021.

Le siège est situé au :
33 avenue du Maréchal Juin 11100 Narbonne

La prestataire peut être contacté aux coordonnées suivantes :

- par courriel à l’adresse brigitte.laurent11200@gmail.com

- par téléphone au 0603837930 - par courrier à l’adresse susmentionnée

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV),Brigitte Laurent est ci-après désignée comme « la Prestataire ».

La Prestataire exerce en tant que coach et psychopraticienne. Elle propose des prestations en présentiel ainsi qu’à distance, sous forme de séances individuelles, de stages résidentiels, d’ateliers.

Les prestations proposées ne constituent pas un acte médical, et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou à un traitement médical.
Le·la client·e reste pleinement responsable de son suivi de santé. En cas de doute, de pathologie ou de symptôme, ielle lui appartient de consulter un professionnel de santé qualifié.

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels, humains et techniques nécessaires à la réalisation de la prestation dans le respect de l’éthique et de la déontologie liées à sa pratique. Elle est titulaire du CEP (Certificat Européen de Psychothérapie) et respecte le code de déontologie de la FF2P (Fédération Française de Psychothérapie)

Cependant, la Prestataire n’est tenue qu’à une obligation de moyens, et non de résultat. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
La réussite de l’accompagnement dépend également de l’engagement personnel, de la disponibilité et de l’implication du·de la client·e dans le processus.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, qu’elles soient délivrées en ligne ou en présentiel. Toute commande, prise de rendez-vous ou réservation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du·de la client·e aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. Caractéristiques essentielles de l’offre

La prestataire propose, sans que cette liste soit exhaustive :

- des séances individuelles (en présentiel ou à distance), à l’unité ou en pack

- des stages résidentiels en groupe

- des ateliers en groupe

Le détail des prestations proposées, leurs caractéristiques, leurs tarifs et leurs conditions spécifiques sont précisées sur les supports de communication de la Prestataire (site internet, page de vente, etc.). 

Le·la client·e reconnaît avoir pris connaissance de l’offre avant toute commande et accepte que toute commande implique l’adhésion aux présentes CGV. Il lui appartient de vérifier que l’offre est adaptée à ses besoins et à sa situation personnelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Lorsque l’entreprise est en franchise de TVA, la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” s’applique. En cas de dépassement des seuils légaux ou d'option volontaire pour la TVA, les prix seront entendus hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC), avec application du taux en vigueur au jour de la commande. 

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la prise de rendez-vous. Ils sont indiqués sur les supports de communication de la Prestataire (site internet, page de vente, etc.) et précisés oralement lors de l’échange préalable à la prestation.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande ou de la réservation.

5.  Commande et Modalités de paiement 

a) Commande

Le·la client·e peut passer commande directement via le site internet du·de la client·e, par formulaire de réservation en ligne ou via tout autre canal expressément prévu à cet effet.

La commande devient ferme une fois le paiement validé.

La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :

– litige en cours avec le·la client·e,
– non-paiement partiel ou total d’une commande antérieure,
– comportement inapproprié ou irrespectueux,
– ou tout autre motif légitime.

b) Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes, au choix du·de la client·e :

– Paiement en une fois ou en trois fois sans frais, par carte bancaire ou via Stripe

Dans le cadre des stages résidentiels, les frais d’hébergement et de restauration ne sont pas compris dans le prix de la prestation facturée par la Prestataire. Ces frais restent à la charge exclusive du·de la client·e et devront être réglés directement sur place auprès du prestataire d’hébergement et/ou de restauration concerné. La Prestataire n’encaisse ni ne refacture ces frais et n’assume aucune responsabilité quant aux conditions de fourniture des prestations d’hébergement et de restauration.

7. Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le·la client·e dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour les séances individuelles (en présentiel ou à distance), à l’unité ou en pack en validant la commande, le·la client·e demande l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu’il renonce de ce fait expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation , dans le cas ou la prestation aurait lieu avant le délai de rétractation. 

Pour les stages résidentiels en groupe et les ateliers en groupe conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le·la client·e ne dispose pas de délai de rétractation. 

8. Annulation, report, force majeure

a) Annulation par le·la client·e

Toute demande d’annulation des séances individuelles doit être formulée par écrit (email) au moins 48h avant le début de la prestation.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’annulation dans les délais, selon les conditions spécifiques de l’offre, le·la client·e pourra bénéficier d’un report.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les stages résidentiels en groupe et les ateliers en groupe, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

b) Annulation ou report par la Prestataire

La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure (voir ci-dessous) et dans le cas où le nombre de participant·es est jugé insuffisant pour permettre le bon déroulement de la prestation. 

Dans ce cas, le·la client·e sera informé dans les plus brefs délais et pourra :

• soit accepter une nouvelle date proposée,

• soit demander un remboursement intégral des sommes versées, sans pénalité.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme tels, notamment sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève externe, interruption de service internet ou hébergeur, maladie du praticien, décisions gouvernementales.

Dans ce cas, l’exécution du contrat est suspendue temporairement, et une nouvelle date ou solution sera proposée de bonne foi.

12. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la Prestataire informe le·la client·e que certaines données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées dans le cadre de la relation contractuelle.

Les données collectées (telles que nom, prénom, adresse email, téléphone, historique de commande, etc.) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la communication d’informations relatives aux services proposés, ainsi qu’au respect des obligations légales et fiscales.

En validant sa commande et en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente, le·la client·e consent expressément au traitement de ses données personnelles par la Prestataire pour les finalités susmentionnées.

Le·la client·e dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données personnelles le·la concernant.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande par email à l’adresse suivante : brigitte.laurent11200@gmail.com.

La Prestataire s’engage à ne jamais céder, louer ou vendre les données personnelles du·de la client·e à des tiers.

Dans le cadre de ses activités marketing, la Prestataire peut adresser au·à la client·e, par courrier électronique, des informations sur ses services, offres et actualités. Le·la client·e peut se désinscrire à tout moment de ces communications, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque email.

La Prestataire utilise des outils de mesure d’audience tels que Google Analytics, ainsi que les outils de suivi intégrés au site (systeme.io), afin d’analyser les performances de ses sites internet. Ces outils peuvent collecter des données anonymisées sur la navigation à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, le·la client·e peut également contacter la CNIL (www.cnil.fr).

13. Confidentialité

La Prestataire et le·la client·e s’engagent mutuellement à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle, qu’elles soient de nature technique, commerciale, personnelle ou émotionnelle, et ce, quel que soit leur support (oral, écrit, numérique...).

Ces informations ne pourront être utilisées, reproduites, exploitées ou communiquées à des tiers sans l’accord préalable, écrit et exprès de l’autre partie.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat, et se poursuivra pendant une période de dix (10) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Droits de propriété intellectuelle

Sauf autorisation écrite et préalable de la Prestataire, il est strictement interdit au·à la client·e de procéder à tout enregistrement (audio, vidéo, photographique ou autre) des prestations, ateliers, conférences ou accompagnements, qu’ils soient réalisés en présentiel ou à distance.

Toute reproduction, diffusion, vente ou mise à disposition publique totale ou partielle des enregistrements effectués sans autorisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de la Prestataire et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales, ainsi qu’au paiement de dommages-intérêts.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. 

L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

16. Juridiction et droit applicable

​

Les présentes conditions de vente de services à distance sont soumises à la loi française. 

En vertu de l’article R.631-3 du Code de la consommation : « Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».